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Décret n° 2005-1532 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000265744
Date de publication10 décembre 2005
Enactment Date09 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°287 du 10 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/BUDB0550101D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1532/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Décrète :


Est annulé sur 2005 un crédit de 2 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du...

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