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Décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date26 décembre 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1639/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/SANS0524638D/jo/texte
Date de publication27 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000815795


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;
Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :

Texte totalement abrogé


Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens en vigueur au 1er janvier 2006 ne peut être modifié que par décret pris sur le rapport des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie...

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