Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Enactment Date09 juil. 2008
Publication Date11 juil. 2008
Official gazette publicationJORF n°0161 du 11 juillet 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-689/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/JUSG0814277D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019153062


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 5 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale modifié ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice du 16 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la justice du 23 avril 2008,
Décrète :

Abrogation du décret 64-754


L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre :
― le secrétariat général ;
― la direction des services judiciaires ;
― la direction des affaires civiles et du sceau ;
― la direction des affaires criminelles et des grâces ;
― la direction de l'administration pénitentiaire ;
― la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.


Le secrétaire général assiste le ministre, en liaison avec les directions, dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de modernisation du ministère, de son organisation territoriale et de sa politique de gestion des ressources humaines. Il est responsable des missions de défense et de sécurité du ministère. Il est responsable des ressources humaines et des affaires financières du ministère de la justice. Il représente, en ces domaines, le ministre dans les instances interministérielles compétentes. Il est assisté par un secrétaire général adjoint, directeur.
Le secrétariat général assure la coordination des actions intéressant plusieurs directions. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux.
Le secrétariat général anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire. Il assure l'harmonisation de la politique de gestion des ressources humaines au sein du ministère de la justice. Il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur.
Il met en œuvre la politique de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère et assure le soutien des directions dans la réalisation des opérations d'investissement immobilier, notamment pour le compte des services judiciaires. Il conçoit et coordonne les actions ayant pour objet l'information statistique du...

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