Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 17 mars 2009 |
| Enactment Date | 16 mars 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/16/2009-291/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/16/MAEA0903994D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0064 du 17 mars 2009 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Record Number | JORFTEXT000020398386 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret du 14 février 1793 relatif à l'organisation du ministère de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif à l'organisation des rapports entre les étrangers accrédités et les autorités de la République ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif aux attributions des ministres des relations extérieures et de la police générale en matière de surveillance des étrangers non accrédités ;
Vu le décret du 25 décembre 1810 relatif aux attributions du ministre des relations extérieures ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 16 décembre 2008,
Décrète :
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes comprend :
I. ― Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. ― Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, la direction de la prospective et le centre de crise, rattachés directement au ministre.
III. ― La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
― la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
― la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
― la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
― la direction de l'Europe continentale ;
― la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
― la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la direction des Amériques et des Caraïbes ;
― la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. ― La direction de l'Union européenne.
V. ― La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, composée de :
― la direction de l'économie globale et des stratégies du développement ;
― la direction des biens publics mondiaux ;
― la direction de la politique culturelle et du français ;
― la direction des politiques de mobilité et d'attractivité.
VI. ― La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des affaires financières.
VII. ― Les directions suivantes :
― la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication et du porte-parolat ;
― la direction des archives.
Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui...
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