Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026858905 |
| Date de publication | 30 décembre 2012 |
| Enactment Date | 28 décembre 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 30 décembre 2012 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/MAEA1240770D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/2012-1511/jo/texte |
Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2013.
Notice : le présent décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères pour, d'une part, instituer la direction des entreprises et de l'économie internationale et réformer en conséquence la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et, d'autre part, mettre en œuvre la réforme des emplois de direction, à la suite de la publication du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret du 14 février 1793 relatif à l'organisation du ministère de la marine ;
Vu le décret du 25 décembre 1810 relatif aux attributions du ministre des relations extérieures ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif à l'organisation des rapports entre les étrangers accrédités et les autorités de la République ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif aux attributions des ministres des relations extérieures et de la police générale en matière de surveillance des étrangers non accrédités,
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 décembre 2012 ;
Décrète :
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I. ― Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. ― Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prospective et le centre de crise, rattachés directement au ministre.
III. ― La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
― la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
― la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
― la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
― la direction de l'Europe continentale ;
― la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
― la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la direction des Amériques et des Caraïbes ;
― la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. ― La direction de l'Union européenne.
V. ― La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, composée de :
― la direction des entreprises et de l'économie internationale ;
― la direction du développement et des biens publics mondiaux ;
― la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche ;
― la direction des programmes et du réseau.
VI. ― La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des affaires financières ;
― la direction des systèmes d'information ;
― la direction des immeubles et de la logistique.
VII. ― La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
― le service...
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