Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028323028 |
| Date de publication | 14 décembre 2013 |
| Enactment Date | 12 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0290 du 14 décembre 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/12/2013-1152/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/12/ESRS1323432D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Objet : modification de la gouvernance de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonctions exerce les fonctions de président jusqu'à la nomination de son successeur qui a lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret. Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la nomination du nouveau président.
Notice : l'école demeure dirigée par un président, assisté de vice-présidents, qui assure les anciennes fonctions de directeur général qui sont supprimées. Les modalités de désignation du président sont inchangées ; le conseil d'administration émet un avis sur le profil du poste. Ses attributions sont calquées sur celles d'un président d'université.
Les autres dispositions précisent les attributions du conseil d'administration et du conseil scientifique, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, modifient le mode de scrutin et complètent les dispositions électorales, facilitent la réunion de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants, mettent à jour les dispositions relatives au conseil de discipline et intègrent les dispositions relatives aux élèves, qui étaient précédemment renvoyées au décret relatif à l'Ecole normale supérieure.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 716-1, R. 712-13 à R. 712-21, D. 652-1, D. 711-5, D. 716-1, R. 716-3 et D. 719-1 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 2 septembre 2013 et du 11 septembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'école est dirigée par un président.
« Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique. »
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le président est nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures publié au Journal officiel de la République française.
« Le conseil d'administration émet un avis sur le profil du poste.
« Le président est choisi, sans condition de...
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