Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 janvier 2013 |
| Date de publication | 09 janvier 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000026916192 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0007 du 9 janvier 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/7/2013-17/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/7/ESRS1236142D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux ».
Objet : approbation de la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret approuve la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » :
― la liste des membres fondateurs et associés est mise à jour ;
― les missions sont modifiées et complétées pour permettre à l'établissement d'assurer la mise en œuvre opérationnelle des programmes d'investissements d'avenir, la préparation opérationnelle de la création de la future université de Bordeaux et la coordination et le développement des services offerts aux étudiants en matière de santé, de culture et de sport ;
― le président est désormais élu pour un mandat de deux ans renouvelable et est assisté d'un secrétaire et d'un bureau ;
― la gestion de la fondation Bordeaux Université est désormais mentionnée dans les statuts.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 modifié portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;
Vu la délibération du conseil d'administration d'Université de Bordeaux en date du 25 mai 2012,
Décrète :
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION
SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ DE BORDEAUX »
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 1er
« Université de Bordeaux » est un établissement public de coopération scientifique régi par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
L'établissement est chargé de mener les projets d'intérêt commun et de gérer les moyens qui leur sont consacrés.
Son siège est fixé à Bordeaux, 166, cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration de l'établissement.
Article 2
Au moment de sa création, l'établissement comprend les membres fondateurs suivants :
― l'université Bordeaux-I ;
― l'université Bordeaux-II ;
― l'université Bordeaux-III ;
― l'université Bordeaux-IV ;
― l'institut polytechnique de Bordeaux ;
― l'institut d'études politiques de Bordeaux ;
― l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.
L'établissement comprend également les membres associés suivants :
― l'université de Pau et des pays de l'Adour ;
― le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
― l'institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest ;
― le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Bordeaux ;
― l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
― BEM-Bordeaux Management School ;
― l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ;
― l'Ecole nationale de la magistrature ;
― l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers-centre de Bordeaux-Talence ;
― l'école d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux.
Les membres fondateurs s'obligent à indiquer dans tous les vecteurs de leur communication leur appartenance à l'Université de Bordeaux.
Article 3
L'établissement a pour mission de :
― mener une réflexion prospective et une politique active dans le domaine du développement et la structuration de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site...
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