Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 21 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1330026D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-169/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028626253 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 21 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 17 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Vendée en date du 6 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Aizenay) ;
― canton n° 2 (Challans) ;
― canton n° 3 (Chantonnay) ;
― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;
― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;
― canton n° 6 (Les Herbiers) ;
― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;
― canton n° 8 (Luçon) ;
― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;
― canton n° 10 (Montaigu) ;
― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;
― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;
― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;
― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;
― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;
― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;
― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).
Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Belleville-sur-Vie, La Génétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Mormaison, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Sulpice-le-Verdon, Saligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.
Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.
Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Boulogne, Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Les Essarts, La Ferrière, Fougeré, La...
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