Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028664692 |
| Enactment Date | 27 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-269/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 1 mars 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Date de publication | 01 mars 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente-Maritime en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Charente-Maritime comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Aytré) ;
― canton n° 2 (Chaniers) ;
― canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) ;
― canton n° 4 (Ile d'Oléron) ;
― canton n° 5 (Ile de Ré) ;
― canton n° 6 (La Jarrie) ;
― canton n° 7 (Jonzac) ;
― canton n° 8 (Lagord) ;
― canton n° 9 (Marans) ;
― canton n° 10 (Marennes) ;
― canton n° 11 (Matha) ;
― canton n° 12 (Pons) ;
― canton n° 13 (Rochefort) ;
― canton n° 14 (La Rochelle-1) ;
― canton n° 15 (La Rochelle-2) ;
― canton n° 16 (La Rochelle-3) ;
― canton n° 17 (Royan) ;
― canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) ;
― canton n° 19 (Saint-Porchaire) ;
― canton n° 20 (Saintes) ;
― canton n° 21 (Saintonge Estuaire) ;
― canton n° 22 (Saujon) ;
― canton n° 23 (Surgères) ;
― canton n° 24 (Thénac) ;
― canton n° 25 (Tonnay-Charente) ;
― canton n° 26 (La Tremblade) ;
― canton n° 27 (Les Trois Monts).
Le canton n° 1 (Aytré) comprend les communes suivantes : Aytré, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aytré.
Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, La Frédière, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.
Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.
Le canton n° 4 (Ile d'Oléron) comprend les communes suivantes : La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage...
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