Décret n° 2016-89 du 1er février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015 (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 03 février 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000031970344 |
| Enactment Date | 01 février 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 3 février 2016 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/MAEJ1601465D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/1/2016-89/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU TURKMÉNISTAN RELATIF AUX ACTIVITÉS DES CENTRES CULTURELS, SIGNÉ À PARIS LE 17 JUILLET 2015
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, ci-après dénommés les « Parties »,
Reconnaissant la nécessité d'approfondir et de renforcer la coopération mutuellement avantageuse dans le domaine de la culture ;
Souhaitant développer leurs relations bilatérales dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science et de la technique ;
Se référant à l'Accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les Parties apportent leur concours aux activités des Centres culturels, existants ou à venir, de chaque Etat dans l'autre, ci-après dénommés les « Centres culturels ».
Article 2
Les Parties se sont accordées pour renommer le « Centre culturel Jules Verne de l'Ambassade de France au Turkménistan » en « Institut Français du Turkménistan ».
La Partie turkmène a le droit, conformément au principe de réciprocité...
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