Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034270885 |
| Date de publication | 25 mars 2017 |
| Enactment Date | 23 mars 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0072 du 25 mars 2017 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/2017-388/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/23/MENS1701636D/jo/texte |
Publics concernés : personnels et usagers des écoles nationales supérieures d'architecture de Saint-Etienne et de Lyon, de l'université de Saint-Etienne et de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Objet : association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre les partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment la politique de santé étudiante, la vie étudiante, une offre pluridisciplinaire de formation, une politique de recherche, des actions internationales, une communication partagée, l'insertion professionnelle des étudiants, les ressources humaines et des fonctions supports.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
Vu la convention d'association entre l'université de Saint-Etienne et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national des sciences appliquées de Lyon et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017 ;
Sur la demande des écoles nationales supérieures d'architecture de Saint-Etienne et de Lyon ;
Sur proposition de l'université de Saint-Etienne et de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon,
Décrète :
L'article 1er du décret du 23 février 2016 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« IV.-L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est associée à l'université de Saint-Etienne.
« V.-L'Ecole nationale supérieure...
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