Décret n° 2018-566 du 2 juillet 2018 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037146401 |
| Date de publication | 04 juillet 2018 |
| Enactment Date | 02 juillet 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0152 du 4 juillet 2018 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/EAEJ1813657D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/2018-566/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD-CADRE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME MAROC UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À RABAT LE 16 NOVEMBRE 2017
Le Gouvernement de la République française, et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés conjointement « les Parties »,
Vu l'accord du 15 juillet 2016 entre le Ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MENFPESRS) du Royaume du Maroc, le Groupement d'intérêt public (GIP) France université numérique (FUN-MOOC) sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et l'Ambassade de France au Maroc, portant création d'un portail Maroc en marque blanche ;
Prenant acte du succès de l'appel d'offres du MENFPESRS pour la réalisation de cours en ligne ouverts et massifs (CLOM) qui a conduit à la sélection de près de cinquante projets et la mobilisation massive des universités marocaines pour cet appel d'offres ainsi qu'à la forte implication du GIP FUN-MOOC pour sa réussite,
Les Parties sont convenues de ce qui suit :
Le présent accord-cadre a pour but de préciser le développement de la plateforme « Maroc Université Numérique » (ci-après la « plateforme ») en marque blanche opérée par le GIP FUN-MOOC pour permettre aux universités marocaines de développer des cours en ligne ouverts et massifs (CLOM), des cours en ligne en petit groupe privé (SPOC) ou toute autre forme de cours en ligne et...
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