Décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

 
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Publics concernés : administration, usagers titulaires de diplômes étrangers et souhaitant les faire reconnaitre en vue de faire usage du titre de psychologue
Objet : renouvellement d'une commission administrative à caractère consultatif de l'Etat
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le décret procède au renouvellement pour une durée d'un an de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant...

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