Décret n° 47-716 du 15 avril 1947 relatif aux indemnités pour frais de deplacement attribuees aux fonctionnaires du service des instruments de mesure

 
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Modification du décret n° 47-64 du 14 janvier 1947 : article 1 (dernier alinéa) : remboursement des frais de déplacement des agents du bureau central des instruments de mesure ; article 3 : fixation du taux de l’indemnité kilométrique...

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