Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives

 
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Texte totalement abrogéLivret de famille : suppression de divers actes. Création des fiches d'état civil destinées à attester de l'état civil, de la nationalité ou de la situation familiale. Décret abrogé par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000.

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