Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables ‎et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation ‎intérieure

JurisdictionFrance
Enactment Date13 oct. 1956
Official gazette publicationJORF du 16 octobre 1956
Publication Date16 oct. 1956
Record NumberJORFTEXT000000877840
APPLICATION DU DECRET 55601 DU 20-05-1955.
EN ANNEXE,CODE ET TABLE DE REFERENCE DES ARTICLES DU CODE AUX TEXTES ANCIENS.

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