Décret n° 81-468 du 7 mai 1981modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités

JurisdictionFrance
Date de publication12 mai 1981
Record NumberJORFTEXT000000338408
Publication au Gazette officielJORF du 12 mai 1981
Enactment Date07 mai 1981
Taux maxima des indemnités non soumises à retenue pour pension rémunérant à l'heure effective les cours magistraux et les conférences Modification de...

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