Décret n°51-1460 du 22 décembre 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000507935
Date de publication23 décembre 1951
Publication au Gazette officielJORF du 23 décembre 1951
Enactment Date22 décembre 1951
MODIFIE L'ART. 6 (LES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ECONOMES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS) DU D. 48-985 DU 15-06-1948.

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