Décret n°54-885 du 2 septembre 1954 INDEMNITE RESIDENTIELLE DE CHERTE DE VIE AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES REMUNERES SUR LE BUDGET DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD

JurisdictionFrance
Enactment Date02 septembre 1954
Date de publication11 septembre 1954
Publication au Gazette officielJORF du 11 septembre 1954
Record NumberJORFTEXT000000303169
MODIFIANT LE MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE
MODIFIE L'ART. 1 AL. 1 DU DECRET 5282 DU 07-01-1952.

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