Décret n°55-1616 du 27 novembre 1955 AU DECRET 5470 DU 21-01-1954 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000302695
Date de publication11 décembre 1955
Publication au Gazette officielJORF du 11 décembre 1955
Enactment Date27 novembre 1955
MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT DECRET
(COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE).

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