Décret n°60-470 du 17 mai 1960 ETENDANT AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A TANANARIVE ET A ABIDJAN LE BENEFICE DES INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF du 21 mai 1960
Publication Date21 mai 1960
Record NumberJORFTEXT000000685290
Texte partiellement abrogé: art. 3

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