Décret n°81-283 du 26 mars 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE

 
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.L'ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE A NAINVILLE-LES-ROCHES (ESSONNE) PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (INESC).
PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,L'INSTITUT COMPREND DEUX UNITES PEDAGOGIQUES:
LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES;
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPIERS,A LAQUELLE EST RATTACHE LE CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE SITUE A PARIS.
ADMINISTRATIVEMENT,LES UNITES PRECITEES RELEVENT DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT QUI EST NOMME PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET ASSISTE DU DIRECTEUR:
DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES QUI EST UN FONCTIONNAIRE DE CADRE A OU UN OFFICIER SUPERIEUR DE SAPEURS-POMPIERS;
DE L'ECOLE PRECITEE QUI EST UN OFFICIER SUPERIEUR PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS DEPARTEMENTAL OU COMMUNAL.
(COMPETENCES ET MODE DE NOMINATION).
L'INESC COMPLETE ET APPROFONDIT L'ENSEIGNEMENT DONNE DANS LES CENTRES INTERREGIONAUX D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (CIESC),LES ECOLES INTERREGIONALES DE SAPEURS-POMPIERS (EISP),LES CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX SPECIALISES AGREES DE LA SECURITE CIVILE OU DE SAPEURS-POMPIERS (CISA) ET LES CENTRES DEPARTEMENTAUX D'INSTRUCTION DE SAPEURS-POMPIERS (CDISP) (COMPETENCES DES DESDITS CENTRES ET ECOLES).
DES ARRETES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR FIXENT:
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INESC,DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES,DE L'ECOLE SUSVISEE ET DU CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION PRECITE.
LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION...

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