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Décret n°81-283 du 26 mars 1981 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000685112
Enactment Date26 mars 1981
Publication au Gazette officielJORF du 29 mars 1981
Date de publication29 mars 1981
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.L'ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE A NAINVILLE-LES-ROCHES (ESSONNE) PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (INESC).
PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,L'INSTITUT COMPREND DEUX UNITES PEDAGOGIQUES:
LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES;
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SAPEURS-POMPIERS,A LAQUELLE EST RATTACHE LE CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE SITUE A PARIS.
ADMINISTRATIVEMENT,LES UNITES PRECITEES RELEVENT DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT QUI EST NOMME PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET ASSISTE DU DIRECTEUR:
DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES QUI EST UN FONCTIONNAIRE DE CADRE A OU UN OFFICIER SUPERIEUR DE SAPEURS-POMPIERS;
DE L'ECOLE PRECITEE QUI EST UN OFFICIER SUPERIEUR PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS DEPARTEMENTAL OU COMMUNAL.
(COMPETENCES ET MODE DE NOMINATION).
L'INESC COMPLETE ET APPROFONDIT L'ENSEIGNEMENT DONNE DANS LES CENTRES INTERREGIONAUX D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE (CIESC),LES ECOLES INTERREGIONALES DE SAPEURS-POMPIERS (EISP),LES CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX SPECIALISES AGREES DE LA SECURITE CIVILE OU DE SAPEURS-POMPIERS (CISA) ET LES CENTRES DEPARTEMENTAUX D'INSTRUCTION DE SAPEURS-POMPIERS (CDISP) (COMPETENCES DES DESDITS CENTRES ET ECOLES).
DES ARRETES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR FIXENT:
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INESC,DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES,DE L'ECOLE SUSVISEE ET DU CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION PRECITE.
LA COMPOSITION ET LE...

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