Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL

JurisdictionFrance
Date de publication28 mai 1988
Enactment Date27 mai 1988
Publication au Gazette officielJORF du 28 mai 1988
Record NumberJORFTEXT000000867173
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES PAR LES DECRET 86695 DU 04-04-1986,87838 DU 15-10-1987 ET 83925 DU 21-10-1983.
SONT PLACES SOUS SON AUTORITE: LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE,LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE,LE SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES,LA DELEGATION POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES.
PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,IL PRESIDE...

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