Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

JurisdictionFrance
Date de publication28 juillet 1989
Record NumberJORFTEXT000000517454
Publication au Gazette officielJORF du 28 juillet 1989
Enactment Date27 juillet 1989
Texte totalement abrogéAPPLICATION DES ART. 82 ET 83 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988.
TITRE I (ART. 1 A 17): MISSIONS DE L'INSTITUT.DISPOSITIONS APPLICABLES A SON FONCTIONNEMENT NOTAMMENT LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,LE CONSEIL D'ORIENTATION ET LES...

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