Décret no 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 28 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000203074
Date de publication28 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date27 janvier 2000
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