Décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000534793 |
| Date de publication | 19 décembre 1990 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°294 du 19 décembre 1990 |
| Enactment Date | 18 décembre 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 15 novembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur des postes et télécommunications en date du 19 novembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF ART. 11 (AL. 1)SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE,L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE COMPREND:
L'INSPECTION GENERALE;
LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE;
LA DIRECTION DU SERVICE PUBLIC;
LA DELEGATION GENERALE A L'ESPACE;
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ELLE COMPREND EN OUTRE,LE BUREAU DU CABINET,LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET LE SERVICE DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE,DIRECTEMENT RATTACHES AU CABINET DU MINISTRE.
MISSIONS DES DIRECTIONS ET DELEGATIONS SUSVISEES.
ABROGATION DES DECRETS 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE ET 87301 DU 03-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Décrète:
Art. 1er. - Sous l'autorité directe du ministre, l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend:
1. L'inspection générale;
2. La direction de la réglementation générale;
3. La direction du service public;
4. La délégation générale à l'espace;
5. La direction de l'administration générale.
Elle comprend en outre le bureau du cabinet, le service de l'information et de la communication et le service de défense et de sécurité civile,
directement rattachés au cabinet du ministre.
Art. 2. - L'inspection générale effectue, pour le compte du ministre et dans tous les domaines ressortissant aux attributions de celui-ci, les missions d'information, d'enquête, de conseil, de représentation, de contrôle et d'évaluation, qui lui sont confiées.
Elle exerce, au nom du ministre et par délégation, le contrôle supérieur sur tous les personnels et services qui relèvent directement du ministre, ainsi que sur les établissements publics administratifs placés sous sa tutelle.
Dans le cadre des pouvoirs de tutelle du ministre, elle effectue des contrôles...
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 15 novembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur des postes et télécommunications en date du 19 novembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF ART. 11 (AL. 1)SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE,L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE COMPREND:
L'INSPECTION GENERALE;
LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE;
LA DIRECTION DU SERVICE PUBLIC;
LA DELEGATION GENERALE A L'ESPACE;
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ELLE COMPREND EN OUTRE,LE BUREAU DU CABINET,LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET LE SERVICE DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE,DIRECTEMENT RATTACHES AU CABINET DU MINISTRE.
MISSIONS DES DIRECTIONS ET DELEGATIONS SUSVISEES.
ABROGATION DES DECRETS 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE ET 87301 DU 03-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Décrète:
Art. 1er. - Sous l'autorité directe du ministre, l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend:
1. L'inspection générale;
2. La direction de la réglementation générale;
3. La direction du service public;
4. La délégation générale à l'espace;
5. La direction de l'administration générale.
Elle comprend en outre le bureau du cabinet, le service de l'information et de la communication et le service de défense et de sécurité civile,
directement rattachés au cabinet du ministre.
Art. 2. - L'inspection générale effectue, pour le compte du ministre et dans tous les domaines ressortissant aux attributions de celui-ci, les missions d'information, d'enquête, de conseil, de représentation, de contrôle et d'évaluation, qui lui sont confiées.
Elle exerce, au nom du ministre et par délégation, le contrôle supérieur sur tous les personnels et services qui relèvent directement du ministre, ainsi que sur les établissements publics administratifs placés sous sa tutelle.
Dans le cadre des pouvoirs de tutelle du ministre, elle effectue des contrôles...
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