Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°167 du 19 juillet 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000172378 |
| Date de publication | 19 juillet 1991 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Enactment Date | 14 juillet 1991 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code du service national;
Vu le code de justice militaire;
Vu le code disciplinaire et pénal de la marine marchande;
Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 65-956 du 12 novembre 1965 modifiée sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement, notamment son article 6;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Texte partiellement abrogé: art. 4 (al. 3)TITRE I (ART. 1 A 9): ORGANISATION GENERALE.
LA MARINE NATIONALE COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET LE CAS ECHEANT,DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE SE COMPOSE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATIONS DE RESERVE.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE,LES FORCES MARITIMES,LES COMMANDEMENTS MARITIMES A COMPETENCE TERRITORIALE,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATIONS DU PERSONNEL.
LES COMMANDEMENTS MARITIMES A COMPETENCE TERRITORIALE COMPRENNENT LES COMMANDEMENTS DE REGION MARITIME,LES COMMANDEMENTS D'ARRONDISSEMENT MARITIME ET LES COMMANDEMENTS DE LA MARINE EN UN LIEU DETERMINE.
LES SERVICES DE LA MARINE NATIONALE SONT: LE SERVICE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE,LE SERVICE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE,LE SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES ET LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE.
TITRE II (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS PARTICULIERES AU COMMANDEMENT MARITIME A COMPETENCE TERRITORIALE.
LISTE DES DOMAINES DONT LE COMMANDEMENT SUSVISE EST RESPONSABLE.
TITRE III (ART. 13 ET 14): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
MISSION DU COMMANDANT D'ARRONDISSEMENT MARITIME.
TITRE IV (ART. 15 A 17): DISPOSITIONS DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1991,DATE A LAQUELLE EST ABROGE LE DECRET DU 22-04-1927. Texte totalement abrogé. Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code du service national;
Vu le code de justice militaire;
Vu le code disciplinaire et pénal de la marine marchande;
Vu la loi du 11 juillet 1938 modifiée sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 65-956 du 12 novembre 1965 modifiée sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement, notamment son article 6;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Texte partiellement abrogé: art. 4 (al. 3)TITRE I (ART. 1 A 9): ORGANISATION GENERALE.
LA MARINE NATIONALE COMPREND DU PERSONNEL MILITAIRE FRANCAIS APPARTENANT SOIT A L'ACTIVE,SOIT A LA DISPONIBILITE,SOIT A LA RESERVE ET LE CAS ECHEANT,DU PERSONNEL MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER.
ELLE SE COMPOSE DE FORMATIONS D'ACTIVE CONSTITUEES DES LE TEMPS DE PAIX ET DE FORMATIONS DE RESERVE.
CES FORMATIONS SONT REPARTIES ENTRE L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE,LES FORCES MARITIMES,LES COMMANDEMENTS MARITIMES A COMPETENCE TERRITORIALE,LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE FORMATIONS DU PERSONNEL.
LES COMMANDEMENTS MARITIMES A COMPETENCE TERRITORIALE COMPRENNENT LES COMMANDEMENTS DE REGION MARITIME,LES COMMANDEMENTS D'ARRONDISSEMENT MARITIME ET LES COMMANDEMENTS DE LA MARINE EN UN LIEU DETERMINE.
LES SERVICES DE LA MARINE NATIONALE SONT: LE SERVICE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE,LE SERVICE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE,LE SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES ET LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE.
TITRE II (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS PARTICULIERES AU COMMANDEMENT MARITIME A COMPETENCE TERRITORIALE.
LISTE DES DOMAINES DONT LE COMMANDEMENT SUSVISE EST RESPONSABLE.
TITRE III (ART. 13 ET 14): RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES.
MISSION DU COMMANDANT D'ARRONDISSEMENT MARITIME.
TITRE IV (ART. 15 A 17): DISPOSITIONS DIVERSES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1991,DATE A LAQUELLE EST ABROGE LE DECRET DU 22-04-1927. Texte totalement abrogé. Décrète:
TITRE Ier
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