Décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 12 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538064
Date de publication12 octobre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date06 septembre 1991
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 1991, dans l'annexe, tableau B. - Fonctions techniques, page 11791, rétablir le début des 1re et 2e sous-colonnes ainsi qu'il suit:
Texte partiellement abrogé : art. 3




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991
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Page 11792, rétablir les 2e et 3e sous-colonnes ainsi qu'il suit en ce qui concerne le...

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