Décret no 96-812 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement, signé à Rabat le 19 avril 1996 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°218 du 18 septembre 1996 |
| Date de publication | 18 septembre 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000746132 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 11 septembre 1996 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-04-1996. Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement, signé à Rabat le 19 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 avril 1996.
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés les Parties,
Rappelant la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
Conscients de la grande importance de la protection et de l'amélioration de l'environnement pour le bien-être des générations présente et future ;
Convaincus de la nécessité de mettre en place des politiques de développement durable ;
Considérant que le développement et l'approfondissement de la coopération institutionnelle, technique et scientifique dans le domaine de l'environnement contribueront au renforcement des relations entre les deux pays ;
Prenant en considération les principes, les recommandations et les textes adoptés par la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 ;
Reconnaissant l'importance des relations régionales développées depuis plus de vingt ans dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée (P.A.M.),
sont convenus des dispositions suivantes :
Les Parties développent leur coopération bilatérale en matière d'environnement sur une base d'équité, d'égalité de droits et d'avantage mutuel dans le cadre de leur législation respective. Cette coopération, axée sur le champ scientifique, technique et technologique, doit...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-04-1996. Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de l'environnement, signé à Rabat le 19 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 avril 1996.
ACCORD DE COOPERATION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommés les Parties,
Rappelant la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 31 juillet 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
Conscients de la grande importance de la protection et de l'amélioration de l'environnement pour le bien-être des générations présente et future ;
Convaincus de la nécessité de mettre en place des politiques de développement durable ;
Considérant que le développement et l'approfondissement de la coopération institutionnelle, technique et scientifique dans le domaine de l'environnement contribueront au renforcement des relations entre les deux pays ;
Prenant en considération les principes, les recommandations et les textes adoptés par la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 ;
Reconnaissant l'importance des relations régionales développées depuis plus de vingt ans dans le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée (P.A.M.),
sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
Les Parties développent leur coopération bilatérale en matière d'environnement sur une base d'équité, d'égalité de droits et d'avantage mutuel dans le cadre de leur législation respective. Cette coopération, axée sur le champ scientifique, technique et technologique, doit...
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