Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°74 du 27 mars 1996 |
| Date de publication | 27 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000558526 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 26 mars 1996 |
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE,DE PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE,DE VICE-PRESIDENTS A DIFFERENTES COURS D'APPEL. Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Premier avocat général : M. Yves Monnet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Jeol, placé en position de congé spécial.
Auditeur : M. Antoine Steff, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lacquemant, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Présidents de chambre :
Mme Christine Decool, épouse Pierre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Durieux, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Christine Aymond, épouse Thin, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Talbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Catherine Husson, épouse Trochain, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cottin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jacques Etienne, président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Conseillers :
Sur sa demande, Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Potocki, placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Pierre ;
Sur sa demande, Mme Marie-Pierre de Liege, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Trochain ;
Mlle Irène Lebe, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Barthelemy.
Substituts du procureur général :
Mme Isabelle Terrier-Mareuil, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dupieux, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Thin ;
Mme Marthe Coront-Ducluzeau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant.
Juge d'instruction : M. Armand Riberolles, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Caillibotte, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Premiers substituts du procureur de la République :
Mlle Dominique Moyal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Terrier-Mareuil ;
M. Pascal Le Fur, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Planquelle.
Substitut du procureur de la République : Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.
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Sont nommés :
Cour de cassation
Premier avocat général : M. Yves Monnet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Jeol, placé en position de congé spécial.
Auditeur : M. Antoine Steff, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lacquemant, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Christine Decool, épouse Pierre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Durieux, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Christine Aymond, épouse Thin, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Talbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Catherine Husson, épouse Trochain, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cottin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jacques Etienne, président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Conseillers :
Sur sa demande, Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Potocki, placé en position de service détaché ;
Sur sa demande, Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Pierre ;
Sur sa demande, Mme Marie-Pierre de Liege, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Trochain ;
Mlle Irène Lebe, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Barthelemy.
Substituts du procureur général :
Mme Isabelle Terrier-Mareuil, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dupieux, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Thin ;
Mme Marthe Coront-Ducluzeau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant.
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction : M. Armand Riberolles, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Caillibotte, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Premiers substituts du procureur de la République :
Mlle Dominique Moyal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Terrier-Mareuil ;
M. Pascal Le Fur, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Planquelle.
Substitut du procureur de la République : Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.
Tribunal de grande instance de Créteil
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