Décrets du 3 juillet 1990 portant radiation (service des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000350678
Date de publication08 juillet 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date03 juillet 1990
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1990, M.
Hugues Bedouelle, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines, sur sa demande, à...

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