Délibération du 16 mars 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 21 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043401790
Enactment Date16 mars 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication21 avril 2021


Par délibération en date du mardi 16 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Campus Tours à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR, pour la période du 28 mai au 4 juin 2021.
Site : collège Jules Romains, 41, rue...

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