Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Official gazette publicationJORF n°0114 du 18 mai 2021
Publication Date18 mai 2021
Enactment Date19 avr. 2021
Record NumberJORFTEXT000043507172


Par délibération en date du 16 février 2021, modifiée par la délibération du 19 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Zone 61, pour les journées du 1er et 2 juin 2021.
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