Délibération du 27 mai 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2019
Date de publication06 juillet 2019
Enactment Date27 mai 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000038730770


Par délibération en date du 27 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Thonon Evènements à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Fondus, pour la période du 6 au 11 août 2019.
Site : Thonon-les-Bains...

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