Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

 
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Par délibération en date du 13 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

RCF EN BERRY

F20C

RCF BERRY

Poitiers


».

Fait à Poitiers, le 13 mai 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers...

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