Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038890247
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 août 2019


Par délibération en date du 21 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

Fréquenza Nostra

F45E

F.NOSTRA

Marseille


».

Fait à Marseille, le 21 juin 2019.

Pour le comité territorial de...

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