Délibération n° 2020-06 du 19 novembre 2020 modifiant l'organisation interne du Centre national de gestion

Court:Ministère des solidarités et de la santé
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2020/11/19/SSAN2037141X/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0005 du 6 janvier 2021
Publication Date:06 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042865949


Le conseil d'administration,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 8 (1°), 13 et 15 ;
Vu la délibération n° 2009-08 du 29 avril 2009 modifiée portant règlement intérieur du Centre national de gestion ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;
Vu l'avis émis par le comité technique d'établissement le 12 novembre 2020 ;
Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'article 1er de la délibération du 28 avril 2010 susvisée et l'article 12-1 du règlement intérieur sont ainsi modifiés :
1° Au second alinéa, le deuxième tiret est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, après les termes : « sont directement rattachés au directeur général adjoint », sont ajoutés les mots : « par délégation du directeur général » ;
3° Au troisième alinéa, le premier tiret est remplacé par :


« - Un bureau chargé de la communication et de la conduite du changement, dont le rôle sera d'apporter les méthodes et outils pour accompagner le changement au sein du CNG et en externe via trois leviers :
«...

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