Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 4 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042080421
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication04 juillet 2020


Par délibération en date du 19 juin 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé DRIVE IN, pour la journée du 9 juillet 2020.
Site : Cormontreuil (51350), route de...

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