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Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 1991
Date de publication31 décembre 1991
Publication au Gazette officielJOCE L 375 du 31 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000705787
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le : 19-12-1993 Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ; arrêté n° 97-1689 du 2 juillet 1997 portant sur la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole pris par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, relatif aux départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val d'Oise et de l'Oise ; arrêté du 5 février 1996 pris par le Préfet coordonnateur du Bassin Artois-Picardie pour le département du Nord ; décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; arrêté ministériel du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; arrêté n° 96-255 du 12 février 1996 portant sur la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole pris par le Préfet de la région Ile de France ; décret n° 2013-786 du 28...

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