Documents déposés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0254 du 31 octobre 2019 |
| Date de publication | 31 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039297395 |
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 30 octobre 2019
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 91 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 16, 2019-2020) (Procédure accélérée).
N° 92 (2019-2020) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (Procédure accélérée).
N° 93 (2019-2020) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (n° 56 rect., 2019-2020).
N° 94 (2019-2020) Rapport fait par M. Jean-Pierre SUEUR au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n° 594, 2018-2019) (Procédure accélérée).
N° 95 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (Procédure accélérée).
N° 96 (2019-2020) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (n° 57, 2019-2020).
N° 97 (2019-2020) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée...
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