Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0276 du 29 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037658542 |
| Date de publication | 29 novembre 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 28 novembre 2018
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 1446, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n° 1445).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 1448, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de M. Paul Christophe, un rapport, n° 1449, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, un rapport, n° 1450, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de M. Julien Borowczyk, un rapport, n° 1451, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de M. Serge Letchimy, un rapport, n° 1452, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 novembre 2018, de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, un rapport d'information n° 1447, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mercredi 28 novembre 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
10463/18 LIMITE. - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil à l'appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique...
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