Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 13 juillet 2018 |
| Date de publication | 13 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037187644 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 12 juillet 2018
Dépôt de proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2018, de M. Loïc Prud'homme, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq.
Cette proposition de résolution, n° 1165, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2018, de M. Cédric Villani, Premier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1164, établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
Dépôt d'un rapport d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2018, de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte un rapport d'information, n° 1163, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du jeudi 12 juillet 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
10253/18 LIMITE. - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
10267/18 LIMITE. - Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
10489/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.
10492/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.
10744/18 LIMITE. - Décision du Conseil portant mise à jour de la liste...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI