Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 14 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039373522
Date de publication14 novembre 2019


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 13 novembre 2019
Propositions de loi


N° 2376. - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 2377. - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 2379. - Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 2380. - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 2381. - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter les crédits inter-entreprises (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 2390. - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 2391. - Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT