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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 2 décembre 2019


N° 124 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, relative aux Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le...

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