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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 26 mai 2020
Date de publication26 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041915349


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mai 2020


N° 444 (2019-2020) Avis présenté par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 440, 2019-2020).
N° 446 (2019-2020) Rapport fait par M. Michel CANEVET au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (n° 339, 2019-2020).
N° 448 (2019-2020) Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (n° 311, 2019-2020).
N° 450 (2019-2020) Avis présenté par Mme Véronique GUILLOTIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (n° 311, 2019-2020).
N° 451 (2019-2020) Avis présenté par M. René-Paul SAVARY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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