Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 7 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042089247
Date de publication07 juillet 2020


Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 juillet 2020


N° 572 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY au nom de la délégation aux entreprises, sur le thème : « Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ? ».
N° 588 (2019-2020) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Christophe BLANCHET, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des...

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