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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 6 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042398484
Date de publication06 octobre 2020


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 octobre 2020


N° 726 (2019-2020) Rapport d'information fait par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances, sur les ambassadeurs thématiques.
N° 5 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 5 octobre 2020


N° 719 (2019-2020) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air.
N° 727 (2019-2020) Proposition de résolution présentée par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Jean BIZET, Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Michel CANEVET, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Alain CHATILLON, Mme...

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