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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 16 avril 2021
Date de publication16 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043379876


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 avril 2021


N° 524 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Ronan LE GLEUT, autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 535 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. (Procédure accélérée), envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 avril 2021


N° 526 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à...

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