Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Documents publiés

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2021
Date de publication04 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043474057


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 mai 2021


N° 511 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 519 rect. (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Serge BABARY, Christophe-André FRASSA, Ronan LE GLEUT, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Valérie BOYER, M. Laurent BURGOA, Mme Marie MERCIER, M. Hugues SAURY, Mme Patricia DEMAS, MM. François CALVET, Antoine LEFÈVRE, Cyril PELLEVAT, Gilbert BOUCHET, Christian KLINGER, Laurent SOMON, Pierre CHARON, Mme Florence LASSARADE, MM. Fabien GENET, René-Paul SAVARY, Mmes Agnès CANAYER, Viviane MALET, Martine BERTHET, Marie-Pierre RICHER, Françoise DUMONT, Catherine DEROCHE, M. Bruno ROJOUAN, Mme Catherine BELRHITI, M. Stéphane SAUTAREL, Mme Frédérique GERBAUD, M. Alain MILON, Mmes Laure DARCOS, Béatrice GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER, Laurent DUPLOMB, Daniel LAURENT, Max BRISSON, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Bruno SIDO, Jean-Noël CARDOUX, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Alain HOUPERT, Alain DUFFOURG, Jacques LE NAY et Mme Frédérique PUISSAT, tendant à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT