Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Documents publiés

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 7 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043482997
Date de publication07 mai 2021


Sénat
Session ordinaire de 2020-2021


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 mai 2021


N° 550 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Claudine LEPAGE au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 mai 2021


N° 558 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Procédure accélérée).
N° 558 rect. (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Procédure accélérée).
N° 559...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT